Vie des affaires
Date: 2024-06-10
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SOLDES D'ÉTÉ 2024
Les soldes d'été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur au 28 juin. Les soldes de l'été 2024 débuteront donc le mercredi 26 juin 2024 et s'achèveront le 23 juillet 2024. Des dates particulières sont prévues pour quelques départements.
Ainsi, en Corse, les soldes dureront du 10 juillet au 6 août 2024. Toutefois, les professionnels de la vente à distance doivent respecter les dates nationales, sans pouvoir bénéficier des particularismes régionaux.
En outre, rappelons que, seules peuvent être soldées les marchandises proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début des soldes.
Les marchandises soldées devront donc avoir été proposées à la vente avant le 27 mai 2024. Le non-respect de cette règle est assorti d'une amende qui peut atteindre 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une société.
Arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte 13 ; c. com. art. L. 310-3, L. 310-5, 3° et L. 310-6
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Date: 23/11/2024
Url: http://cabinet-royet.com/breves/2024-06-10_24_2.html?date=2024-06-01&format=print&start=40