Social

Date: 2020-07-06

Social,Social

ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

La phase 3 du déconfinement s'accompagne d'un allégement des règles à respecter par les entreprises.

Ainsi, depuis le 24 juin le télétravail n'est la règle de principe à respecter même s'il reste préconisé dans le cadre d'un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. Il est aussi à privilégier pour les salariés « vulnérables » ou vivant avec des personnes « vulnérables ». D'ailleurs, l'employeur peut continuer à y recourir s'il l'estime nécessaire notamment pour s'acquitter de son obligation de sécurité.

En présentiel, le masque est obligatoire lorsque la règle de distanciation du 1 mètre ne peut pas être respectée ou peut être rompue accidentellement.

Enfin, dans le protocole « phase 3 », il est prévu qu'un « référent Covid-19 » est désigné dans toutes les entreprises sachant que dans les entreprises de petite taille, il peut s'agir du dirigeant.

Dernière précision : les guides et fiches conseils métiers du ministère du Travail vont être remplacés par une FAQ.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, 24 juin 2020

Date: 24/11/2024

Url: http://cabinet-royet.com/breves/2020-07-06_28_3.html?date=2020-07-01&format=print&start=40